FOOD MARKETING – SAS au capital de 2 000 €
SIREN : 891 953 051 – SIRET : 891 953 051 00036
Siège social : 39 Rue Rousselle, 92800 Puteaux
Code APE : 70.21Z – Conseil en relations publiques et communication
TVA intracommunautaire : FR93891953051
Dirigeant : Philippe Clément
Dernière mise à jour : [mettre la date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société FOOD MARKETING, ci-après « l’Agence », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. OBJET
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Agence fournit des prestations de marketing, communication, branding, publicité, stratégie digitale, production audiovisuelle, création de sites web, community management, campagnes publicitaires, consulting et prestations associées.
2. DEVIS – COMMANDE
2.1. Devis
Toute prestation donne lieu à un devis ou une proposition commerciale détaillée, valable 30 jours.
2.2. Acceptation
La commande est validée lorsque :
- le devis est signé ou accepté par mail,
- et le cas échéant, l’acompte est réglé.
2.3. Modifications
Toute demande de modification de la prestation doit être validée par écrit et peut entraîner des frais supplémentaires et/ou un délai prolongé.
3. TARIFS – FACTURATION – PAIEMENT
3.1. Tarifs
Les prix s’entendent en euros, hors taxes.
Les prestations non prévues au devis seront facturées en supplément.
3.2. Acompte
Un acompte de 30 % à 50 % peut être exigé pour démarrer la mission.
3.3. Paiement
Sauf indication contraire :
- 50 % à la commande,
- 50 % à la livraison.
3.4. Retards
Tout retard entraîne de plein droit :
- des pénalités (3 × taux d’intérêt légal),
- une indemnité forfaitaire de 40 €,
- la suspension des prestations en cours.
4. OBLIGATIONS DE L’AGENCE
L’Agence s’engage à :
- exécuter ses prestations avec professionnalisme,
- respecter les délais dans la mesure où le Client fournit les éléments nécessaires,
- informer le Client des éventuels obstacles au bon déroulement du projet.
L’Agence est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.
5. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
- fournir toutes les informations nécessaires à la mission,
- valider les éléments dans des délais raisonnables,
- assurer la licéité des contenus transmis,
- régler les paiements selon les échéances convenues.
Tout retard de validation déplace automatiquement les délais de livraison.
6. LIVRAISONS – VALIDATION DES LIVRABLES
6.1. Livraisons
Les livrables peuvent inclure : visuels, logos, identités visuelles, vidéos, textes, maquettes, stratégies, sites web, rapports, contenus digitaux, etc.
6.2. Corrections
Les allers-retours inclus sont précisés sur le devis.
Tout aller-retour supplémentaire est facturé.
6.3. Validation
La validation finale vaut acceptation définitive.
Aucune réclamation ultérieure ne peut être formulée après validation.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Titularité
Les créations demeurent la propriété de FOOD MARKETING jusqu’au paiement intégral.
7.2. Cession des droits
Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation définis dans le devis sont transférés au Client.
7.3. Exclusions
Ne sont pas inclus, sauf achat :
- les fichiers sources (PSD, AI, INDD…),
- les polices, photos, vidéos ou licences tierces payantes.
8. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s’engage à maintenir confidentielles les informations, documents et données échangées dans le cadre de la mission.
9. RÉFÉRENCES COMMERCIALES
Sauf demande contraire écrite, l’Agence peut utiliser le nom, le logo et les productions réalisées pour le Client dans le cadre de sa communication (site, portfolio, réseaux sociaux).
10. RÉSILIATION
10.1. Par le Client
En cas d’annulation :
- les sommes versées restent acquises,
- les prestations déjà réalisées seront facturées,
- aucun remboursement ne pourra être exigé.
10.2. Par l’Agence
L’Agence peut mettre fin à la mission en cas :
- de non-paiement,
- de comportements rendant le travail impossible,
- ou d’impossibilité d’exécuter la mission correctement.
Les prestations réalisées restent dues.
11. RESPONSABILITÉ
L’Agence ne saurait être tenue responsable :
- des résultats dépendant d’outils tiers (Google, Meta, TikTok…),
- des pertes de données liées à des plateformes externes,
- des performances commerciales du Client,
- d’un usage détourné des livrables.
Aucun résultat chiffré (ventes, trafic, leads) n’est garanti.
12. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Dans le cadre de ses prestations, l’Agence peut traiter certaines données personnelles.
Ces traitements sont réalisés dans le respect du RGPD.
Une politique de confidentialité spécifique est fournie sur demande.
13. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (panne, crise sanitaire, catastrophe, cyberattaque, etc.), l’Agence peut suspendre ou résilier les prestations sans indemnité.
14. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de FOOD MARKETING seront compétents.